Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
DigiAnnecy – Alexis Rampollini
Siège social : 8 avenue Germain Perréard, 74000 Annecy – France
Email : digiannecy@gmail.com

2. Données collectées

Dans le cadre de nos activités, nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :

Identité et coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, email)
Informations professionnelles (raison sociale, SIRET, activité de l’entreprise)
Données contractuelles (devis, factures, correspondances)
Données financières et de paiement (relevées uniquement dans le cadre de la facturation – aucun numéro de carte bancaire n’est stocké par DigiAnnecy)
Données de navigation et cookies (statistiques anonymes, préférences utilisateur)

Nous ne collectons aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, religieuses, santé, etc.).

3. Finalités de la collecte

Les données personnelles sont utilisées pour :

l’exécution et le suivi des contrats (création de sites internet, prestations de marketing digital, facturation)
la gestion de la relation client et du support utilisateur
le respect des obligations légales et comptables
l’amélioration de nos services et de notre site internet (statistiques anonymisées)
la communication commerciale (newsletter, offres), uniquement avec votre consentement préalable
L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien présent dans chaque e-mail ou en écrivant à digiannecy@gmail.com.

4. Base légale du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement repose sur :

Exécution contractuelle : fourniture des services DigiAnnecy
Obligations légales : conservation des factures et documents comptables
Consentement : envoi d’informations commerciales et newsletter
Intérêt légitime : assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, prévenir la fraude et améliorer nos services

5. Durée de conservation

Données clients (contrats, échanges, coordonnées) : durée de la relation contractuelle + archivage max. 5 ans
Données de facturation et comptabilité : 10 ans (article L123-22 Code de commerce)
Données prospects (formulaires, devis non transformés, inscriptions newsletter) : 3 ans max. sans interaction
Cookies et données de navigation : 13 mois max. (conformément à la CNIL)

Passés ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Partage et destinataires des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues, cédées ou louées.
Elles peuvent être transmises uniquement :

aux prestataires techniques de DigiAnnecy (hébergeurs, outils de gestion, sous-traitants web), strictement dans le cadre de nos activités
aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose

Hébergement : le site DigiAnnecy est hébergé par Wix (siège en Israël, data centers en UE, aux États-Unis et dans d’autres pays). En cas de transfert hors Union européenne, des garanties appropriées sont mises en place conformément aux clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Sécurité des données

DigiAnnecy met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

l’accès non autorisé
la perte ou l’altération
la divulgation illicite

Ces mesures incluent notamment :

hébergement sécurisé (Wix, data centers conformes RGPD)
protocoles de chiffrement (SSL/TLS) pour les communications
accès restreint aux données aux seules personnes autorisées
sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité

8. Cookies

Notre site utilise des cookies pour :

garantir son bon fonctionnement
mesurer la fréquentation et établir des statistiques anonymes
améliorer l’expérience utilisateur
personnaliser le contenu et les publicités (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.)

Vous pouvez à tout moment paramétrer ou refuser les cookies via les réglages de votre navigateur ou via le bandeau cookies du site.
Durée de conservation des cookies : 13 mois maximum.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

accès à vos données
rectification des informations inexactes ou incomplètes
suppression de vos données, dans les limites légales
limitation du traitement
opposition au traitement, notamment pour la prospection commerciale
portabilité de vos données, sur demande

Pour exercer vos droits : digiannecy@gmail.com
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Modification de la politique

DigiAnnecy se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour rester conforme aux évolutions législatives et réglementaires.
La version la plus récente est disponible sur notre site et indique la date de mise à jour.

📅 Dernière mise à jour : septembre 2025