Termes et conditions

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles DigiAnnecy, entreprise spécialisée dans le marketing digital, la création de sites internet et la gestion des réseaux sociaux, met ses services à disposition des utilisateurs et visiteurs de son site internet.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Mentions légales

Le présent site est édité par DigiAnnecy, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 931 282 115 00019, dont le siège social est situé au 8 avenue Germain Perréard, 74000 Annecy, France.

• Directeur de la publication : Alexis Rampollini

• Téléphone : 07 68 09 20 67

• Adresse e-mail : digiannecy@gmail.com

• Hébergeur : Wix.com Inc., 500 Terry A. Francois Blvd, San Francisco, CA 94158, USA

Article 3 – Accès au site

Le site DigiAnnecy est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à cet accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l’utilisateur.

DigiAnnecy s’efforce de maintenir l’accès au site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’éditeur peut suspendre ou limiter l’accès en cas de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans préavis ni indemnité.

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur,

• ne pas détourner son usage à des fins frauduleuses ou nuisibles,

• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du site,

• ne pas introduire de virus, codes malveillants ou tentatives d’intrusion.

Tout manquement pourra entraîner une suspension immédiate d’accès au site.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, bases de données) est la propriété exclusive de DigiAnnecy ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Dans le cadre de ses prestations, DigiAnnecy conserve la propriété intellectuelle des créations tant que le paiement intégral n’a pas été reçu. Après règlement complet, les droits d’utilisation sont cédés au client conformément au devis ou contrat.

Article 5 – Produits et services

DigiAnnecy propose notamment :

• Création de sites internet (landing pages, sites vitrines, catalogues, événementiels, e-commerce)

• Gestion et animation de réseaux sociaux

• Abonnements mensuels : Pack Essentiel, Pack Visibilité, Pack Impact, Pack Présence Totale

• Services complémentaires : identité visuelle, conseil digital, optimisation de sites existants

Les informations présentées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées. Toute commande fait l’objet d’un devis écrit accepté par le client.

Article 6 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€) TTC et peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la signature du devis.

• Paiement par virement bancaire uniquement.

• Pour les prestations ponctuelles (sites web) : acompte à la commande, solde selon le calendrier du devis.

• Pour les abonnements : règlement en début de mois.

• Pénalités de retard : 45 € par jour de retard (packs) ou taux légal majoré (prestations ponctuelles).

• En cas de retard prolongé, les prestations peuvent être suspendues.

Article 7 – Droit de rétractation

• Clients particuliers : délai légal de 14 jours à compter de la signature du devis. Le droit de rétractation ne s’applique plus dès le début d’exécution de la prestation avec accord du client.

• Clients professionnels : pas de droit de rétractation.

Toute demande doit être adressée à digiannecy@gmail.com.

Article 8 – Responsabilités

DigiAnnecy met en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir ses prestations de manière professionnelle.
Cependant, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de :

• mauvaise utilisation du site ou des services par l’utilisateur,

• dommage résultant d’une faute ou négligence du client,

• indisponibilité due à des causes externes (hébergeur, réseaux sociaux, FAI, etc.),

• piratage ou intrusion externe,

• force majeure.

La responsabilité de DigiAnnecy est en tout état de cause limitée au montant payé par le client.

Article 9 – Données personnelles

Dans le cadre de ses activités, DigiAnnecy collecte certaines données personnelles (nom, e-mail, téléphone, facturation, etc.).
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes, établir devis et factures, assurer les prestations et améliorer l’expérience utilisateur.

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : digiannecy@gmail.com.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité du site.

Article 10 – Cookies

Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience et personnaliser le contenu.
Un bandeau de consentement permet à l’utilisateur d’accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies dès sa première visite.
Les cookies sont conservés maximum 13 mois.

Article 11 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, compétence exclusive est attribuée au Tribunal d’Annecy, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.